Définitions

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • site: le présent site Web accessible à l’adresse Web www.mercurart.com correspondant au domaine propriété de HEPHAISTOS - Mercur@rt.

  • visiteur: personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.

  • contenu: ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.

  • page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.

  • URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire: HEPHAISTOS S.A.S – 124 route du Ranchet, quartier Le Puy - 07200 MERCUER - immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 519 139 281.

    • Directeur général: Jean-Claude MILLET

    • Directeur de la publication: Jean-Claude MILLET <contact@mercurart.com>

    • Webmaster: Mercurart

    • Hébergeur: squarespace

  2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    HEPHAISTOS - Mercur@rt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HEPHAISTOS - Mercur@rt.

    Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  3. Limitations de responsabilité

    HEPHAISTOS - Mercur@rt ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    HEPHAISTOS - Mercur@rt ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

    HEPHAISTOS - Mercur@rt met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne serait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des fonctionnalités sur son site. HEPHAISTOS - Mercur@rt met tout en œuvre pour fournir des informations à jour, dans la mesure où les prestataires communiquent les informations les concernant lors des demandes de mises à jour annuelles.

  4. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

    A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres p;ecueillies&: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.

    En tout état de cause HEPHAISTOS - Mercur@rt ne collecte des informations personnelles relatives au visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HEPHAISTOS - Mercur@rt et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

  5. Droit applicable et juridiction concernée

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

    HEPHAISTOS - Mercur@rt s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.mercurart.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    HEPHAISTOS - Mercur@rt s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

    Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

    L’hébergement de la plateforme www.mercurart.com est réalisé par l’infrastructure Alwaysdata avec un degré de sécurité optimal. Cela signifie notamment que les accès physiques aux systèmes sont rigoureusement contrôlés, que les logiciels et systèmes sont surveillés, patchés et mis à jour avec les mises à niveau de sécurités concernées, et que des dispositifs anti-intrusion pour prévenir les attaques sont utilisés.

  6. politique de confidentialité

    Types de données collectées

    Dans le cadre de l’utilisation des services et offres proposés sur le site www.mercurart.com, nous pouvons collecter et traiter les données à caractère personnel telles que vos coordonnées, nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail… via des formulaires et/ou lors de la création d’un compte.

    Finalités des données collectées

    HEPHAISTOS - Mercur@rt utilise les informations que vous fournissez conformément à la présente Politique de Confidentialité. Ces informations pourront être utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client et prospect.

    Durée de conservation des données

    Les données à caractère personnel relatives à la gestion de client pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte.

    Responsable du traitement des données personnelles

    HEPHAISTOS S.A.S,
    124 route du Ranchet, quartier Le Puy - 07200 MERCUER
    est le contrôleur (délégué) des données et est responsable du traitement de vos données personnelles.

    Exercer vos droits

    Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à :

    HEPHAISTOS S.A.S,
    124 route du Ranchet, quartier Le Puy - 07200 MERCUER
    contact@mercurart.com

    A propos des cookies

    Afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

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    Modifications de la politique de confidentialité

    HEPHAISTOS - Mercur@rt peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement.